Musée national de

Port-Royal des Champs

 

 

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6 mars 2007 :

le nouveau statut de Port-Royal

La convention de Groupement d’intérêt public culturel « Port-Royal » a été approuvée par le ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement. Le texte, signé le 6 mars dernier, a été publié le 21 mars au Journal officiel de la République française (n° 68 du 21 mars 2007 page 5184, texte n°60) :

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MCCB0601035A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Port-Royal des Champs », dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvée.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Port-Royal des Champs » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France).

Ø      Partenaires dans le cadre du GIPC « Port-Royal »

               

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