Arrêt du Conseil défendant aux Religieuses de P.R. des Champs de recevoir des Novices.(17 avril 1706)
LE ROI étant informé qu'il s'est répandu, il y a quelques années, dans le Monastere de Port-Royal-des-Champs une doctrine mauvaise & contraire aux décisions de l'Eglise sur le fait du Jansénisme, laquelle bien loin de s'être dissipée par les soins qui ont été pris jusqu'à présent à cette fin, s'est au contraire tellement fortifiée par le temps, que les Religieuses dudit Monastere se sont portée depuis peu jusqu'à refuser de se soumettre à la Constitution de N.S.P. le Pape Clément XI. du mois de Juillet 1705, acceptée par Jugement et délibération de /150/ l'Assemblée générale du Clergé de France du 22 Août dernier, & y ont voulu apporter des restrictions condamnées par le jugement de toute l'Eglise, & capables d'en troubler la paix.
A quoi étant nécessaire de pourvoir & empêcher qu'une désobéissance aussi scandaleuse se perpétue, Sa Majesté étant en son Conseil, a fait et fait de très-expresses inhibitions & défenses à l'Abbesse & Religieuses de Port-Royal-des-Champs d'y recevoir aucune Novice, jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné par Sa Majesté.
Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 avril 1706.