Arrêt du conseil d’Etat du Roi pour la dispersion des Religieuses de P. R. des Champs, du 26 octobre 1709.

Arrêt pour la dispersion des religieuses

LE ROI ayant résolu par des considérations importantes qui regardent le bien de son service & la tranquillité de son Etat, de reléguer en différens lieux les Religieuses qui composent la communauté de P. R. des Champs, Ordre de Cîteaux, dont les biens & revenus sont unis à l’Abbaye de Port-Royal établie à Paris,
Sa Majesté a jugé nécessaire de pourvoir tant à la sûreté des Papiers, Titres & Enseignemens, qu’à la conservation des Meubles qui pourront se trouver dans la Maison & Bâtimens de ladite Communauté, soit dans l’intérieure, soit dans l’extérieure de la clôture.

Sa Majesté, étant en son Conseil, a ordonné & ordonne que le Sieur de Voyer d’Argenson, Conseiller ordinaire en son Conseil d’Etat, Lieutenant-Général de Police de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, qu’elle a expressément commis à cette effet, se transporte incessamment audit lieu de Port-Royal des Champs pour y faire une perquisition exacte des Titres, Papiers et Enseignemens qui peuvent et doivent être dans l’intérieur de la clôture et dans les Bâtimens qui sont au dehors, pourvoir à la sûreté des Meubles & /172/ Papiers, dresser Procès-verbal de l’état des lieux, & tenir la main à l’exécution des ordres de Sa Majesté ; voulant que ce qui sera ordonné par ledit Sieur d’Argenson, soit exécuté nonobstant toutes oppositions, appel [*] & autres empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent Sa Majesté s’est réservé la connoissance, & icelle interdit à toutes ses Cours & Juges.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, le 26 Octobre 1709.