Arrêt du Conseil d'Estat du Roi du 22 janvier 1710, ordonnant la démolition des bâtiments conventuels de Port-Royal des Champs.

LE ROI étant informé que les Bâtimens qui composoient ci-devant le Monastere de Port-Royal des Champs, dont la possession est maintenant dévolue & réunie à l'Abbaye de Port-Royal établie à Paris, non-seulement sont absolument inutiles, mais lui seroient fort à charge, tant par les frais des entretiens & réparations qu'il faudroit faire, que par le nombre des personnes qu'il y faudroit entretenir pour empêcher qu'ils ne dépérissent ; outre que ladite /173/ Abbaye se trouvant chargée de beaucoup de dettes, il convient également à ses intérêts & à ceux de ses créanciers, que les matériaux desdits Bâtimens soient incessamment vendus, & les sommes qui en proviendront employées au paiement des Créanciers les plus favorables, suiivant l'avis des Srs Commissaires à ce députés.

A quoi étant nécessaire de pourvoir, vu les Arrêts des 26 Octobre & 12 Novembre de l'année 1709, ensemble le plan desdits Bâtiments, levé par Duval, Juré & Expert de la Ville de Paris : Tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné que lesdits Bâtimens qui composoient ci-devant ledit Monastere de Port-Royal des Champs, tant au dedans qu'au dehors de la clôture, soient incessamment démolis, à l'exception du logement nécessaire pour l'habitation du Chapelain qui desservira l'Eglise ou Chapelle, & pour la demeure du Fermier ou Jardinier qui sera établi par l'Abbesse de Port-Royal de Paris, pour l'exploitation tant du Moulin que des Terres de l'enclos & des environs.

Ordonne Sa Majesté que les matériaux qui proviendront de ladite démolition, seront publiés & adjugés au plus offrant & dernier enchérisseur par-devant le Sieur d'Argenson, Conseiller ordinaire en son Conseil d'Etat, après trois publications & affiches en la maniere accoutumée, & les deniers qui en proviendront, remis entre les mains de Des Ecures, Notaire au Châtelet, que Sa Majesté a commis à cet effet, pour être distribués aux Créanciers de ladite Abbaye de Port-Royal établie à Paris, suivant l'avis des Sieurs Ribeyre, Chauvelin, & Béchameil de Nointel, Conseillers ordinaires en /174/ son Conseil d'Etat, Commissaires nommés pour les affaires de ladite Abbaye ; et ce nonobstant toutes saisies, oppositions ou autres empêchemens faits ou à faire.

Veut Sa Majesté que ce qui sera ordonné par ledit Sieur d'Argenson pour l'exécution du présent Arrêt, soit pareillement exécuté, nonobstant toutes oppositions & empêchements quelconques, dont, si aucun intervient, Elle s'est réservée la connoissance, & a icelle interdite à tous autres Juges.

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 22 janvier 1710.

Signé : Phelypeau